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Brevet européen · EP3207826 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3207826
Numéro de demande
EP15850414
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 août 2015
Publié
23 août 2017
Délivré
1 déc. 2021
Radié
23 mars 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 7/46 (2006.01)
Priorité
JP 2014211640 16.10.2014
Demande PCT
PCT/JP2015/073644 24.08.2015
Publication PCT
WO2016/059876 21.04.2016
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2023

  2. 12 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.10.2022

  3. 1 déc. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.12.2021

Parties

Titulaire

Delta Tooling Co., Ltd.

1-2-10 Yanoshinmachi Akiku, Hiroshima-shi, Hiroshima 736-0084, JP

Inventeur

KUWANO, Ryuji

Hiroshima 735-8501, JP

FUJITA, Etsunori

Hiroshima-shi Hiroshima 736-0084, JP

KUROMOTO, Masahiro

Hiroshima 735-8501, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.