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Brevet européen · EP3208072 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3208072
- Numéro de demande
- EP16156237
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 févr. 2016
- Publié
- 23 août 2017
- Délivré
- 15 mai 2019
- Radié
- 23 sept. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B29C 65/20 (2006.01)B29C 65/10 (2006.01)B29C 65/72 (2006.01)B29L 7/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2026
- 1 mars 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 28.02.2025 → 28.02.2026
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 7 août 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Witte, Weller & Partner Patentanwälte mbB, Phoenixbau, Königstraße 5, 70173 Stuttgart, Allemagne → Witte, Weller & Partner, Patentanwälte mbB, Lise-Meitner-Straße 21, 72202 Nagold, Allemagne
Publié dans Swissreg le 07.08.2023
- 30 juin 2023
Mandataire radié
- Mandataire
- ABACUS Patentanwälte, Klocke Späth Barth, Zürichstrasse 34, 8134 Adliswil (supprimé)
Publié dans Swissreg le 30.06.2023
- 30 juin 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Witte, Weller & Partner Patentanwälte mbB, Phoenixbau, Königstraße 5, 70173 Stuttgart, Allemagne
Publié dans Swissreg le 30.06.2023
- 25 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 25.05.2023
- 23 mai 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ABACUS Patentanwälte, Klocke Späth Barth, Zürichstrasse 34, 8134 Adliswil
Publié dans Swissreg le 23.05.2019
1 entrée antérieure
- 15 mai 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.05.2019
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.