MODULE LOGISTIQUE AVEC VOLET ANTICHUTE

Brevet européen · EP3208176 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3208176
Numéro de demande
EP17156982
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 févr. 2017
Publié
23 août 2017
Délivré
29 juil. 2020
Fin de la protection au plus tard
19 févr. 2037
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
B62B 5/00 (2006.01)
Priorité
EP 16305202 19.02.2016
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.03.2026

  2. 8 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.04.2025

  3. 21 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.03.2024

  4. 7 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.03.2023

  5. 29 juil. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.07.2020

Parties

Titulaire

YTHALES INVEST

9 Rue Jules Verne, 37520 La Riche, FR

Inventeur

CHERBONNIER, Yves

37520 La Riche, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.