ABLAUFGARNITUR FÜR DUSCH- ODER BADEWANNEN

Brevet européen · EP3208395 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3208395
Numéro de demande
EP17000246
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 févr. 2017
Publié
23 août 2017
Délivré
19 août 2020
Fin de la protection au plus tard
14 févr. 2037
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
E03F 5/22 (2006.01)
F04D 13/02 (2006.01)
E03C 1/122 (2006.01)
Priorité
DE 102016001746 16.02.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  5. 13 oct. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    LUCHS & PARTNER AG, PATENTANWÄLTE, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 13.10.2020

  6. 19 août 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.08.2020

Parties

Titulaire

Viterma Handels GmbH

Rasis Bündt 9b, 6890 Lustenau, AT

Mandataire

LUCHS & PARTNER AG

LUCHS & PARTNER AG PATENTANWÄLTE

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

Fitz, Marco

6890 Lustenau, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.