VORRICHTUNGSIDENTIFIZIERUNG

Brevet européen · EP3208995 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3208995
Numéro de demande
EP17156572
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 févr. 2017
Publié
23 août 2017
Délivré
20 juin 2018
Radié
29 févr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 29/06 (2006.01)
G06F 21/44 (2013.01)
A61N 5/10 (2006.01)
Priorité
GB 201602849 18.02.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2020

  2. 20 juin 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.06.2018

Parties

Titulaire

Elekta Limited

Linac House Fleming Way Crawley, West Sussex RH10 9RR, GB

Inventeur

SMITH, Adrian, Maxwell

London, Greater London SW17 0LX, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.