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Brevet européen · EP3209917 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3209917
Numéro de demande
EP15791498
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 oct. 2015
Publié
30 août 2017
Délivré
19 sept. 2018
Radié
31 oct. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 31/40 (2006.01)
Priorité
DE 102014015704 22.10.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/002027 14.10.2015
Publication PCT
WO2016/062383 28.04.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2019

  2. 19 sept. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.09.2018

Parties

Titulaire

Hydac Fluidtechnik GmbH

Justus-von-Liebig-Strasse, 66280 Sulzbach/Saar, DE

Inventeur

BILL, Markus

66265 Heusweiler, DE

SCHULZ, Frank

66440 Blieskastel-Bierbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.