LEITUNG FÜR LUFTTRANSPORT

Brevet européen · EP3209947 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3209947
Numéro de demande
EP15808320
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 oct. 2015
Publié
30 août 2017
Délivré
20 mai 2020
Radié
25 mai 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24F 13/02 (2006.01)
Priorité
CZ 20140712 20.10.2014
Demande PCT
PCT/CZ2015/000124 19.10.2015
Publication PCT
WO2016/062297 28.04.2016
Langue du dépôt
tchèque
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2024

  2. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  3. 20 mai 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

Parties

Titulaire

Prihoda s.r.o.

Za Radnici 476, 53901 Hlinsko, CZ

Inventeur

PRIHODA, Zdenek

53901 Hlinsko, CZ

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.