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Brevet européen · EP3209966 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3209966
Numéro de demande
EP15852124
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 oct. 2015
Publié
30 août 2017
Délivré
28 août 2019
Radié
25 mai 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41A 9/30 (2006.01)
F41A 9/86 (2006.01)
Priorité
US 201462066729 P 21.10.2014
Demande PCT
PCT/US2015/056314 20.10.2015
Publication PCT
WO2016/064783 28.04.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2024

  2. 4 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.11.2022

  3. 24 déc. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 24.12.2019

  4. 28 août 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.08.2019

Parties

Titulaire

Moog Inc.

400 Jamison Road, Elma, NY 14059, US

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

LUNG, Kevin

Wadsworth, IL 60083, US

RHODES, David

Solvang, CA 93463, US

MUELLER, Frank

Santa Ynez, CA 93460, US

MARTINEZ, Matthew

Bakersfield, CA 93306, US

HAYES, Steven W.

Santa Barbara, CA 93103, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.