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Brevet européen · EP3210177 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3210177
Numéro de demande
EP15794228
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 oct. 2015
Publié
30 août 2017
Délivré
25 nov. 2020
Radié
30 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06Q 20/00 (2012.01)
G06Q 20/32 (2012.01)
G06Q 20/38 (2012.01)
Priorité
GB 201419016 24.10.2014
Demande PCT
PCT/GB2015/053200 26.10.2015
Publication PCT
WO2016/063089 28.04.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.05.2022

  2. 6 oct. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.10.2021

  3. 25 nov. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.11.2020

Parties

Titulaire

VISA Europe Limited

Visa Europe Limited

1 Sheldon Square, London W2 6TT, GB

Inventeur

SULLIVAN, Brian

London Greater London W2 6TT, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.