CHAMBRE DE COUPURE D'ARC ÉLECTRIQUE

Brevet européen · EP3210224 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3210224
Numéro de demande
EP15791326
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 oct. 2015
Publié
30 août 2017
Délivré
24 juil. 2019
Radié
31 oct. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 9/44 (2006.01)
Priorité
FR 1460149 22.10.2014
Demande PCT
PCT/FR2015/052806 20.10.2015
Publication PCT
WO2016/062959 28.04.2016
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 24 juil. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.07.2019

Parties

Titulaire

SOCOMEC

Socomec

1, rue de Westhouse, 67230 Benfeld, FR

Inventeur

COQUIL, Karine

F-67310 Flexbourg, FR

HERTZOG, Jérôme

F-67870 GRIESCHEIM-près-MOLSHEIM, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.