DISPOSITIF DE COUPURE D'ARC ÉLECTRIQUE
Brevet européen · EP3210225 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3210225
- Numéro de demande
- EP15791327
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 oct. 2015
- Publié
- 30 août 2017
- Délivré
- 10 mars 2021
- Radié
- 28 mai 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 9/46 (2006.01)H01H 73/18 (2006.01)H01H 9/34 (2006.01)
- Priorité
- FR 1460150 22.10.2014
- Demande PCT
- PCT/FR2015/052807 20.10.2015
- Publication PCT
- WO2016/062960 28.04.2016
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 mai 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 28.05.2022
- 19 janv. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 19.01.2022
- 10 mars 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.03.2021
Parties
Inventeur
HERTZOG, Jérôme
F-67870 GRIESCHEIM-près-MOLSHEIM, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.