COMMUTATEUR MICROELECTROMECANIQUE ROBUSTE
Brevet européen · EP3210230 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3210230
- Numéro de demande
- EP15805568
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 oct. 2015
- Publié
- 30 août 2017
- Délivré
- 30 déc. 2020
- Radié
- 27 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 59/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 1460104 21.10.2014
- Demande PCT
- PCT/FR2015/052802 19.10.2015
- Publication PCT
- WO2016/062956 28.04.2016
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.05.2026
- 1 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 10 nov. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 10.11.2021
- 30 déc. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.12.2020
Parties
Inventeur
F-87000 Limoges, FR
F-87310 COGNAC-LA-FORET, FR
F-87000 Limoges, FR
F-87100 Limoges, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.