ARBEITSFAHRZEUG

Brevet européen · EP3210467 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3210467
Numéro de demande
EP17000279
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 févr. 2017
Publié
30 août 2017
Délivré
25 mars 2020
Radié
28 févr. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01M 7/00 (2006.01)
A01D 45/28 (2006.01)
A01D 45/30 (2006.01)
Priorité
JP 2016032037 23.02.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  2. 25 mars 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.03.2020

Parties

Titulaire

Yanmar Co., Ltd

Yanmar Co., Ltd.

1-32, Chayamachi, Kita-ku, Osaka-shi,, Osaka 530-8311, JP

Inventeur

Terashima, Jun

Osaka-shi Osaka, 530-8311, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.