ROSETTE
Brevet européen · EP3211160 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3211160
- Numéro de demande
- EP17155573
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 févr. 2017
- Publié
- 30 août 2017
- Délivré
- 4 sept. 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 9 févr. 2037
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- E05B 15/02 (2006.01)
- Priorité
- AT 500912016 12.02.2016
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 1 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 2 nov. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 02.11.2023
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 26 oct. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 26.10.2019
- 9 oct. 2019
Titulaire
- Titulaire
- dormakaba Austria GmbH, Ulrich-Bremi-Straße 2, 3130 Herzogenburg, Autriche → dormakaba Schweiz AG, Mühlebühlstrasse 23, 8620 Wetzikon
Publié dans Swissreg le 09.10.2019
- 4 sept. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.09.2019
Parties
Inventeur
3205 Weinburg, AT
3451 Michelhausen, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.