SCHIEBETÜRSYSTEM

Brevet européen · EP3211162 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3211162
Numéro de demande
EP16199029
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 nov. 2016
Publié
30 août 2017
Délivré
8 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
15 nov. 2036
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
E05D 15/06 (2006.01)
Priorité
DE 202016001139 U 23.02.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 avr. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 20.04.2026

  2. 8 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.04.2026

Parties

Titulaire

GEBR. WILLACH GmbH

Gebr. Willach GmbH

Stein 2, 53809 Ruppichteroth, DE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach, 8027 Zürich

Inventeur

Schmidt, Klaus-Dieter

51588 Nümbrecht, DE

Willach, Jens

53783 Eitorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.