LED-MODUL

Brevet européen · EP3211303 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3211303
Numéro de demande
EP17154292
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 févr. 2017
Publié
30 août 2017
Délivré
25 juil. 2018
Radié
29 févr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F21V 29/502 (2015.01)
*F21Y 115/10 (2016.01)
*F21Y 105/14 (2016.01)
Priorité
DE 202016101026 U 26.02.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2020

  2. 25 juil. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.07.2018

Parties

Inventeur

Fink, Bernhard

8333 Riegersburg, AT

Schrank, Franz

8074 Raaba, AT

Pfeiler-Deutschmann, Martin

8330 Feldbach, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.