FERTIGMENÜPACKUNG

Brevet européen · EP3212010 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3212010
Numéro de demande
EP15767165
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 sept. 2015
Publié
6 sept. 2017
Délivré
12 sept. 2018
Radié
30 sept. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23L 3/36 (2006.01)
Priorité
DE 102014115790 30.10.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/071943 24.09.2015
Publication PCT
WO2016/066340 06.05.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 8 nov. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG, Landstrasse 124, 9490 Vaduz, Liechtenstein

    Publié dans Swissreg le 08.11.2018

  3. 12 sept. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.09.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.