FERTIGMENÜPACKUNG
Brevet européen · EP3212010 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3212010
- Numéro de demande
- EP15767165
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 sept. 2015
- Publié
- 6 sept. 2017
- Délivré
- 12 sept. 2018
- Radié
- 30 sept. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A23L 3/36 (2006.01)
- Priorité
- DE 102014115790 30.10.2014
- Demande PCT
- PCT/EP2015/071943 24.09.2015
- Publication PCT
- WO2016/066340 06.05.2016
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 mai 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.05.2020
- 8 nov. 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG, Landstrasse 124, 9490 Vaduz, Liechtenstein
Publié dans Swissreg le 08.11.2018
- 12 sept. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 12.09.2018
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.