BÜRO-, ARBEITS- UND FREIZEITSTUHL SOWIE NACHRÜSTSATZ FÜR EINEN STUHL ODER EINE SITZFLÄCHE ZUM ERZEUGEN VON UNTERSCHWELLIGEN BEWEGUNGEN DER DARAUF SITZENDEN PERSON

Brevet européen · EP3212040 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3212040
Numéro de demande
EP15801248
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 oct. 2015
Publié
6 sept. 2017
Délivré
5 déc. 2018
Radié
31 oct. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 7/14 (2006.01)
A47C 9/00 (2006.01)
Priorité
CH 16572014 28.10.2014
Demande PCT
PCT/IB2015/058317 28.10.2015
Publication PCT
WO2016/067219 06.05.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2021

  2. 21 févr. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R.A. Egli & Co, Patentanwälte, Baarerstrasse 14, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 21.02.2019

  3. 5 déc. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.12.2018

Parties

Inventeur

REINHARD, Andreas

6340 Baar

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.