FASERVERKLEIDUNG FÜR AUTOMOBILE
Brevet européen · EP3212467 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3212467
- Numéro de demande
- EP15786932
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 oct. 2015
- Publié
- 6 sept. 2017
- Délivré
- 12 déc. 2018
- Radié
- 31 oct. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60R 13/08 (2006.01)G10K 11/168 (2006.01)
- Priorité
- EP 14191184 30.10.2014
- Demande PCT
- PCT/EP2015/074865 27.10.2015
- Publication PCT
- WO2016/066640 06.05.2016
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 mai 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.05.2020
- 19 déc. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.12.2018
Parties
Inventeur
SAVALIYA, Vipul
Woodstock, Ontario N4T 0G3, CA
GUIGNER, Delphine
CH-8408 Winterthur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.