ÜBERKOPFGEPÄCKABLAGEVERRIEGELUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP3212501 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3212501
Numéro de demande
EP15855175
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 oct. 2015
Publié
6 sept. 2017
Délivré
9 sept. 2020
Radié
31 oct. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64D 11/00 (2006.01)
E05B 53/00 (2006.01)
Priorité
US 201462069163 P 27.10.2014
US 201514796829 10.07.2015
Demande PCT
PCT/US2015/057513 27.10.2015
Publication PCT
WO2016/069558 06.05.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2021

  2. 9 sept. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.09.2020

Parties

Titulaire

C&D Zodiac, Inc.

5701 Bolsa Avenue, Huntington Beach, CA 92647, US

Inventeur

SAVIAN, Scott

Huntington Beach, CA 92647, US

KEARSEY, Stephen

Huntington Beach, CA 92647, US

LONG, Eric

Huntington Beach, CA 92647, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.