TRANSPORTVERFAHREN

Brevet européen · EP3212544 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3212544
Numéro de demande
EP15790509
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 oct. 2015
Publié
6 sept. 2017
Délivré
29 août 2018
Radié
31 oct. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 37/00 (2006.01)
B65G 39/06 (2006.01)
Priorité
DE 102014222295 31.10.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/075336 30.10.2015
Publication PCT
WO2016/066838 06.05.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2019

  2. 29 août 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.08.2018

Parties

Titulaire

Singulus Technologies AG

Fraunhoferstrasse 9, 82256 Fürstenfeldbruck, DE

Inventeur

HOCHHOLZER, Klaus

86316 Friedberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.