KOPPELUNG FÜR HECKTEIL

Brevet européen · EP3212853 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3212853
Numéro de demande
EP15794722
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 oct. 2015
Publié
6 sept. 2017
Délivré
8 janv. 2020
Radié
31 oct. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02F 9/08 (2006.01)
B62D 25/10 (2006.01)
Priorité
US 201462072174 P 29.10.2014
Demande PCT
PCT/US2015/058063 29.10.2015
Publication PCT
WO2016/069899 06.05.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2021

  2. 8 janv. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.01.2020

Parties

Titulaire

Clark Equipment Company

250 East Beaton Drive, West Fargo, ND 58078-6000, US

Inventeur

BARTAUSIC, Tomas

17000 Praha 7, CZ

VANEK, Karel

25210 Mnisek Pod Brdy, CZ

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.