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Brevet européen · EP3212903 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3212903
Numéro de demande
EP15854227
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 oct. 2015
Publié
6 sept. 2017
Délivré
27 nov. 2019
Radié
31 oct. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F01L 1/24 (2006.01)
Priorité
US 201462072480 P 30.10.2014
Demande PCT
PCT/US2015/058336 30.10.2015
Publication PCT
WO2016/070058 06.05.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2021

  2. 27 nov. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.11.2019

Parties

Titulaire

Eaton Corporation

Eaton Center 1000 Eaton Boulevard, Cleveland, OH 44122, US

Inventeur

NIELSEN, Douglas, J.

Marshall, Michigan 49068, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.