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Brevet européen · EP3213004 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3213004
- Numéro de demande
- EP15805569
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 nov. 2015
- Publié
- 6 sept. 2017
- Délivré
- 4 sept. 2024
- Radié
- 25 juin 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F24F 12/00 (2006.01)F24F 13/02 (2006.01)F24F 3/044 (2006.01)F24F 11/00 (2018.01)
- Priorité
- FR 1460488 31.10.2014
- Demande PCT
- PCT/FR2015/052942 02.11.2015
- Publication PCT
- WO2016/066979 06.05.2016
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 juil. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 16.07.2025
- 25 juin 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.06.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.06.2025
- 4 sept. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.09.2024
Parties
Inventeur
KRAUS, Pierre
77340 Pontault-Combault, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.