ETIQUETTE ANTI-CONTREFAÇON HYBRIDE
Brevet européen · EP3213263 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3213263
- Numéro de demande
- EP15793879
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 oct. 2015
- Publié
- 6 sept. 2017
- Délivré
- 18 sept. 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 19 oct. 2035
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- G06K 19/077 (2006.01)
- Priorité
- FR 1460363 28.10.2014
- Demande PCT
- PCT/FR2015/052813 20.10.2015
- Publication PCT
- WO2016/066925 06.05.2016
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 févr. 2026
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- WISeKey Semiconductors, Rue de la Carrière de Bachasson, Arteparc de Bachasson - Bât. A, 13590 Meyreuil, France → SEALSQ France, Rue de la Carrière de Bachasson, Arteparc de Bachasson - Bât. A, 13590 MEYREUIL, France
Publié dans Swissreg le 13.02.2026
- 13 févr. 2026
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- SEALSQ France, Rue de la Carrière de Bachasson, Arteparc de Bachasson - Bât. A, 13590 MEYREUIL, France → SEALSQ France, Rue de la Carrière de Bachasson, Arteparc de Bachasson - Bât. A, 13590 Meyreuil
Publié dans Swissreg le 13.02.2026
- 13 févr. 2026
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- SEALSQ France, Rue de la Carrière de Bachasson, Arteparc de Bachasson - Bât. A, 13590 Meyreuil → SEALSQ France, Rue de la Carrière de Bachasson, Arteparc de Bachasson - Bât. A, 13590 MEYREUIL, France
Publié dans Swissreg le 13.02.2026
- 6 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 06.11.2025
- 1 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 23 nov. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- André Marchand, Omnipat, c/o Marbacher, 14, rue Soubeyran, 1203 Genève
Publié dans Swissreg le 23.11.2019
1 entrée antérieure
- 18 sept. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.09.2019
Parties
Titulaire
13590 MEYREUIL, FR
Inventeur
F-13090 Aix en Provence, FR
F-13600 Ceyreste, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.