MODULARES GEPOLSTERTES MÖBEL

Brevet européen · EP3213658 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3213658
Numéro de demande
EP15854723
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 oct. 2015
Publié
6 sept. 2017
Délivré
6 avr. 2022
Radié
25 mai 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 7/00 (2006.01)
A47C 13/00 (2006.01)
Priorité
US 201462073492 P 31.10.2014
Demande PCT
PCT/BR2015/050196 29.10.2015
Publication PCT
WO2016/065452 06.05.2016
Langue du dépôt
portugais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2023

  2. 7 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.03.2023

  3. 6 avr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.04.2022

Parties

Titulaire

BRASKEM S.A.

Braskem S.A.

Rua Eteno 1561 Complexo Petroquímico de Camaçari, 42810-000 Camaçari - BA, BR

Inventeur

LONGA NOSE, Guilherme

05501-050 São Paulo - SP, BR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.