PROCÉDÉ D'EXÉCUTION ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES, DISPOSITIF ET PROGRAMME D'ORDINATEUR CORRESPONDANT
Brevet européen · EP3214564 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3214564
- Numéro de demande
- EP17158537
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 févr. 2017
- Publié
- 6 sept. 2017
- Délivré
- 27 oct. 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 27 févr. 2037
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- G06F 21/53 (2013.01)G06F 9/451 (2018.01)
- Priorité
- FR 1651814 03.03.2016
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 1 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 5 avr. 2024
Adresse modifiée
- Titulaire
- Banks and Acquires International Holding, 13-17 rue Pagès, 92150 Suresnes, France → Banks and Acquirers International Holding, 13-17 rue Pagès, 92150 Suresnes, France
Publié dans Swissreg le 05.04.2024
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 7 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 07.09.2022
- 1 juin 2022
Transféré
- Titulaire
- INGENICO GROUP, 28-32 Boulevard de Grenelle, 75015 Paris, France → Banks and Acquires International Holding, 13-17 rue Pagès, 92150 Suresnes, France
- Mandataire
- LLR, route des Hotels 12, 1884 Villars-sur-Ollon
Publié dans Swissreg le 01.06.2022
- 27 oct. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.10.2021
Parties
Inventeur
95880 ENGHIEN-LES-BAINS, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.