PROCÉDÉ DE MODULATION D'ACCÈS À UNE RESSOURCE, DISPOSITIF ET PROGRAMME CORRESPONDANT
Brevet européen · EP3214565 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3214565
- Numéro de demande
- EP17158540
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 févr. 2017
- Publié
- 6 sept. 2017
- Délivré
- 7 juil. 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 27 févr. 2037
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- G06F 21/53 (2013.01)G06F 21/55 (2013.01)G06F 21/62 (2013.01)
- Priorité
- FR 1651714 01.03.2016
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 1 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 5 avr. 2024
Adresse modifiée
- Titulaire
- Banks and Acquires International Holding, 13-17 rue Pagès, 92150 Suresnes, France → Banks and Acquirers International Holding, 13-17 rue Pagès, 92150 Suresnes, France
Publié dans Swissreg le 05.04.2024
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 1 juin 2022
Mandataire radié
- Mandataire
- Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 01.06.2022
- 1 juin 2022
Transféré
- Titulaire
- INGENICO GROUP, 28-32 Boulevard de Grenelle, 75015 Paris, France → Banks and Acquires International Holding, 13-17 rue Pagès, 92150 Suresnes, France
- Mandataire
- LLR, route des Hotels 12, 1884 Villars-sur-Ollon
Publié dans Swissreg le 01.06.2022
- 18 mai 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 18.05.2022
2 entrées antérieures
- 19 oct. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 19.10.2021
- 7 juil. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.07.2021
Parties
Inventeur
75016 Paris, FR
75018 Paris, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.