SÉLECTION D'APPLICATION DANS UN TERMINAL MOBILE

Brevet européen · EP3214582 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3214582
Numéro de demande
EP16181366
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juil. 2016
Publié
6 sept. 2017
Délivré
12 févr. 2020
Radié
31 juil. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06K 19/07 (2006.01)
Priorité
FR 1651711 01.03.2016
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2021

  2. 12 févr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.02.2020

Parties

Titulaire

PROTON WORLD INTERNATIONAL N.V.

Lambroekstraat 5B, 1831 Diegem, BE

Inventeur

CUYPERS, Frank

9000 De Pinte, BE

VAN NIEUWENHUYZE, Olivier

1970 Wezembeek-Oppem, BE

DUMOULIN, Patrick

1170 Bruxelles, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.