SCHLOSS

Brevet européen · EP3215696 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3215696
Numéro de demande
EP15787204
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 oct. 2015
Publié
13 sept. 2017
Délivré
12 déc. 2018
Radié
31 oct. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 63/12 (2006.01)
E05C 5/00 (2006.01)
Priorité
AT 507982014 04.11.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/075128 29.10.2015
Publication PCT
WO2016/071202 12.05.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 19 déc. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

Parties

Titulaire

ROTO FRANK AG

Roto Frank AG

Wilhelm-Frank-Platz 1, 70771 Leinfelden-Echterdingen, DE

Inventeur

TRUMMER, Hannes

A-8401 Kalsdorf, AT

FORTMUELLER, Günther

A-8343 Trautmannsdorf, AT

BACHATZ, Stefan

A-8570 Voitsberg, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.