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Brevet européen · EP3216838 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3216838
Numéro de demande
EP17154746
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 févr. 2017
Publié
13 sept. 2017
Délivré
1 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
5 févr. 2037
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
C09J 7/10 (2018.01)
C09J 7/22 (2018.01)
C09J 7/38 (2018.01)
Priorité
DE 102016203910 10.03.2016
DE 102016223550 28.11.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

Parties

Titulaire

tesa SE

Hugo-Kirchberg-Strasse 1, 22848 Norderstedt, DE

Inventeur

ELLRINGMANN, Ute

22589 Hamburg, DE

GEELINK, Martin

22453 Hamburg, DE

YANG-VOSS, Jian

20253 Hamburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.