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Brevet européen · EP3216932 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3216932
Numéro de demande
EP17159199
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mars 2017
Publié
13 sept. 2017
Délivré
21 janv. 2026
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 1/76 (2006.01)
E04B 9/00 (2006.01)
E04B 9/18 (2006.01)
E04D 13/16 (2006.01)
Priorité
GB 201603862 07.03.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 21 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.01.2026

Parties

Titulaire

Knauf Insulation SPRL

4600 Visé, BE

Inventeur

Dheur, Etienne

1435 Mont Saint Guibert, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.