ELEKTROMECHANISCHES VERSCHLUSSSYSTEM FÜR EIN MÖBEL UND MÖBEL
Brevet européen · EP3216951 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3216951
- Numéro de demande
- EP17159190
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 mars 2017
- Publié
- 13 sept. 2017
- Délivré
- 15 avr. 2020
- Radié
- 25 oct. 2021
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05B 17/20 (2006.01)E05B 47/00 (2006.01)E05B 47/02 (2006.01)E05B 63/12 (2006.01)E05B 65/08 (2006.01)E05B 15/10 (2006.01)E05C 7/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 202016101314 U 10.03.2016
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 oct. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.10.2021
- 9 mai 2020
Mandataire inscrit
- Les inventeurs ont renoncé à être mentionnés. → Les inventeurs ont renoncé à être mentionnés.
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 09.05.2020
- 15 avr. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.04.2020
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.