ELEKTROMECHANISCHES VERSCHLUSSSYSTEM FÜR EIN MÖBEL UND MÖBEL

Brevet européen · EP3216951 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3216951
Numéro de demande
EP17159190
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mars 2017
Publié
13 sept. 2017
Délivré
15 avr. 2020
Radié
25 oct. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 17/20 (2006.01)
E05B 47/00 (2006.01)
E05B 47/02 (2006.01)
E05B 63/12 (2006.01)
E05B 65/08 (2006.01)
E05B 15/10 (2006.01)
E05C 7/00 (2006.01)
Priorité
DE 202016101314 U 10.03.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2021

  2. 9 mai 2020

    Mandataire inscrit

    Les inventeurs ont renoncé à être mentionnés. → Les inventeurs ont renoncé à être mentionnés.
    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 09.05.2020

  3. 15 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.04.2020

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.