VERRIEGELUNGSEINRICHTUNG

Brevet européen · EP3216952 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3216952
Numéro de demande
EP17155936
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 févr. 2017
Publié
13 sept. 2017
Délivré
17 juin 2020
Fin de la protection au plus tard
13 févr. 2037
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
E05B 59/00 (2006.01)
E05B 63/14 (2006.01)
E05B 63/18 (2006.01)
E05B 63/20 (2006.01)
E05C 9/02 (2006.01)
E05B 15/10 (2006.01)
Priorité
DE 202016001542 U 10.03.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  5. 17 juin 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

Parties

Titulaire

KFV Karl Fliether GmbH & Co. KG

Siemensstrasse 10, 42551 Velbert, DE

Inventeur

BAUMEISTER, Simon

45149 Essen, DE

SAMOS ORTEGA, Antonio

42579 Heiligenhaus, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.