HAUSTECHNIKANORDNUNG
Brevet européen · EP3217767 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3217767
- Numéro de demande
- EP17160620
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 mars 2017
- Publié
- 13 sept. 2017
- Délivré
- 12 juin 2024
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02G 3/14 (2006.01)H02G 3/18 (2006.01)H05B 39/04 (2006.01)
- Priorité
- DE 102016204045 11.03.2016
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 23 avr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.03.2025 → 31.03.2026
Publié dans Swissreg le 23.04.2025
- 23 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 23.04.2025
- 20 sept. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- IPRIS AG, Pelikanweg 2, 4054 Basel
Publié dans Swissreg le 20.09.2024
- 12 juin 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 12.06.2024
Parties
Mandataire
Inventeur
Hinkel, René
67724 Höringen, DE
Hinkel, Ralf, Dr.
67724 Höringen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.