FORMBARES ODER STARRES GEBILDE ZUR MARKIERUNG EINES ORTS ODER BEREICHS IM ODER AM MENSCHLICHEN ODER TIERISCHEN KÖRPER

Brevet européen · EP3217916 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3217916
Numéro de demande
EP16837998
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 2016
Publié
20 sept. 2017
Délivré
21 oct. 2020
Fin de la protection au plus tard
21 déc. 2036
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A61B 90/00 (2016.01)
Priorité
DE 102016201421 29.01.2016
Demande PCT
PCT/DE2016/200576 22.12.2016
Publication PCT
WO2017/129162 03.08.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 août 2026

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 20.08.2026

  2. 20 août 2026

    Statut du titre de protection

    Statut du titre de protection
    Radié → Actif
    Prochaine annuité due le
    31.12.2025 → 31.12.2026
    Date de radiation
    23.07.2026 (supprimé)
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 20.08.2026

  3. 23 juil. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.07.2026

  4. 1 janv. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.12.2024 → 31.12.2025

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  5. 9 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.01.2024

  6. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  7. 21 oct. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

Parties

Titulaire

SurgMark GmbH

Kunaustr. 7, 22393 Hamburg, DE

Inventeur

SCHURE Viola

16359 Biesenthal, DE

SCHURE Frank

16359 Biesenthal, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.