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Brevet européen · EP3218230 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3218230
Numéro de demande
EP15804332
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 nov. 2015
Publié
20 sept. 2017
Délivré
29 déc. 2021
Radié
23 juin 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 16/03 (2006.01)
Priorité
DE 102014222878 10.11.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/076146 10.11.2015
Publication PCT
WO2016/075106 19.05.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2023

  2. 9 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.11.2022

  3. 29 déc. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.12.2021

Parties

Titulaire

LEONI Bordnetz-Systeme GmbH

Flugplatzstraße 74, 97318 Kitzingen, DE

Inventeur

EBERT, Matthias

97337 Dettelbach, DE

RAU, Markus

97318 Kitzingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.