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Brevet européen · EP3218256 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3218256
Numéro de demande
EP15830882
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 nov. 2015
Publié
20 sept. 2017
Délivré
21 août 2019
Radié
30 nov. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B63B 35/30 (2006.01)
B63B 27/25 (2006.01)
E02F 7/06 (2006.01)
E02F 7/04 (2006.01)
Priorité
NL 2013784 12.11.2014
Demande PCT
PCT/NL2015/050788 11.11.2015
Publication PCT
WO2016/076717 19.05.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

  2. 21 août 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.08.2019

Parties

Titulaire

IHC Holland IE B.V.

Molendijk 94, 3361 EP Sliedrecht, NL

Inventeur

WAMBEKE, Tom

NL-2523 HJ Den Haag, NL

VAN DIJK, Vincentius Jacobus Jozef

NL-2611 GK Delft, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.