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Brevet européen · EP3218355 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3218355
Numéro de demande
EP15756173
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 août 2015
Publié
20 sept. 2017
Délivré
10 oct. 2018
Radié
31 août 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C07C 273/16 (2006.01)
B01D 53/14 (2006.01)
B01D 53/54 (2006.01)
B01D 53/58 (2006.01)
B01D 53/73 (2006.01)
Priorité
EP 14192905 12.11.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/069857 31.08.2015
Publication PCT
WO2016/074813 19.05.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 janv. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.01.2022

  2. 19 mars 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.03.2020

  3. 10 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.10.2018

Parties

Titulaire

CASALE SA

CASALE S.A.

Via Giulio Pocobelli 6, 6900 Lugano

Inventeur

BERTINI, Paolo

CH-6900 Lugano

SCOTTO, Andrea

CH-6932 Breganzona

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.