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Brevet européen · EP3218624 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3218624
Numéro de demande
EP15858246
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 nov. 2015
Publié
20 sept. 2017
Délivré
18 déc. 2019
Radié
25 juin 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 1/44 (2006.01)
A62C 35/68 (2006.01)
F16K 7/17 (2006.01)
Priorité
US 201462080359 P 16.11.2014
Demande PCT
PCT/IL2015/051101 16.11.2015
Publication PCT
WO2016/075698 19.05.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.06.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.06.2025

  2. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  3. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  4. 11 mars 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 11.03.2020

  5. 18 déc. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.12.2019

Parties

Titulaire

Bermad CS Ltd.

Kibbutz Evron, 22808 Evron, IL

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

WEINGARTEN, Zvi

22808 Kibbutz Evron, IL

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