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Brevet européen · EP3218968 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3218968
Numéro de demande
EP15787203
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 oct. 2015
Publié
20 sept. 2017
Délivré
10 juin 2020
Radié
31 oct. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 13/629 (2006.01)
G02B 6/38 (2006.01)
H01R 13/627 (2006.01)
Priorité
CH 17472014 11.11.2014
CH 7682015 29.05.2015
Demande PCT
PCT/EP2015/075116 29.10.2015
Publication PCT
WO2016/074938 19.05.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2021

  2. 10 juin 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.06.2020

Parties

Titulaire

Huber+Suhner AG

HUBER+SUHNER AG

Degersheimerstrasse 14, 9100 Herisau

Inventeur

HALLER, David

CH-8222 Beringen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.