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Brevet européen · EP3218996 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3218996
Numéro de demande
EP15812872
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 nov. 2015
Publié
20 sept. 2017
Délivré
13 juil. 2022
Radié
23 juin 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02K 7/06 (2006.01)
F16H 25/20 (2006.01)
H05K 5/02 (2006.01)
H02K 5/22 (2006.01)
H02K 11/33 (2016.01)
H02K 11/00 (2016.01)
Priorité
DK 201400660 12.11.2014
Demande PCT
PCT/DK2015/000045 12.11.2015
Publication PCT
WO2016/074678 19.05.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2023

  2. 24 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.05.2023

  3. 28 sept. 2022

    Titulaire

    Titulaire
    Linak A/S, Smedevænget 8, Guderup, 6430 Nordborg, Danemark → LINAK A/S, Smedevænget 8, Guderup, 6430 Nordborg, Danemark

    Publié dans Swissreg le 28.09.2022

  4. 13 juil. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.07.2022

Parties

Titulaire

Linak A/S

LINAK A/S

Smedevænget 8, Guderup, 6430 Nordborg, DK

Inventeur

JØRGENSEN, Rolf

DK-5500 Middelfart, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.