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Brevet européen · EP3219284 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3219284
Numéro de demande
EP17161374
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mars 2017
Publié
20 sept. 2017
Délivré
3 mai 2023
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61C 1/00 (2006.01)
A61C 5/40 (2017.01)
A61C 5/44 (2017.01)
A61C 19/04 (2006.01)
Priorité
JP 2016053740 17.03.2016
JP 2017045774 10.03.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  2. 13 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.03.2024

  3. 3 mai 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.05.2023

Parties

Titulaire

J. MORITA MFG. CORP.

680 Higashihama Minami-cho, Fushimi-ku Kyoto-shi Kyoto 612-8533, JP

Inventeur

MATOBA, Kazunari

Kyoto, 612-8533, JP

UEDA, Tomoaki

Kyoto, 612-8533, JP

KATO, Kyohei

Kyoto, 612-8533, JP

YAMASHITA, Seiichiro

Kyoto, 612-8533, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.