STAUBSAUGERFILTERBEUTEL MIT STAUB- UND/ODER FASERFÖRMIGEM RECYCLIERTEN MATERIAL

Brevet européen · EP3219377 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3219377
Numéro de demande
EP16192651
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 oct. 2016
Publié
20 sept. 2017
Délivré
12 déc. 2018
Radié
31 oct. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 39/16 (2006.01)
A47L 9/14 (2006.01)
Priorité
EP 16160921 17.03.2016
EP 16160922 17.03.2016
EP 16178839 11.07.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 19 déc. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

Parties

Inventeur

SCHULTINK, Jan

3900 Overpelt, BE

SAUER, Ralf

3900 Overpelt, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.