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Brevet européen · EP3219382 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3219382
Numéro de demande
EP17160744
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mars 2017
Publié
20 sept. 2017
Délivré
5 mai 2021
Radié
25 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47K 5/14 (2006.01)
B05B 7/04 (2006.01)
B05B 7/00 (2006.01)
B05B 11/00 (2006.01)
B01F 5/06 (2006.01)
B01F 3/04 (2006.01)
Priorité
CA 2923831 15.03.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2022

  2. 16 mars 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.03.2022

  3. 5 mai 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.05.2021

Parties

Titulaire

OP-HYGIENE IP GmbH

OP-Hygiene IP GmbH

Herrenmattweg 1, 4704 Niederbipp

Inventeur

Ophardt, Heiner

4422 Arisdorf

Shi, Zhenchun

Hamilton, Ontario L9C 2T9, CA

Jones, Andrew

Smithville, Ontario L0R 1Y0, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.