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Brevet européen · EP3219756 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3219756
Numéro de demande
EP16000650
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mars 2016
Publié
20 sept. 2017
Délivré
6 juin 2018
Fin de la protection au plus tard
16 mars 2036
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
C08L 61/02 (2006.01)
C08L 89/06 (2006.01)
C08L 97/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2026

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Bakelite Polska Sp. z o.o., ul. prof. Michala Zyczkowskiego 16, 31-864 Krakow, Pologne → Bakelite Polska Sp. z o.o., ul. Lipcowa 64, 32-540 Trzebinia, Pologne

    Publié dans Swissreg le 29.10.2026

  2. 27 août 2026

    Fusionné

    Titulaire
    Sestec Sp. z o.o., ul. Prof. M. Zyczkowskiego 16, 31-864 Krakow, Pologne → Bakelite Polska Sp. z o.o., ul. prof. Michala Zyczkowskiego 16, 31-864 Krakow, Pologne

    Publié dans Swissreg le 27.08.2026

  3. 1 avr. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.03.2026 → 31.03.2027

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  4. 1 avr. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.03.2025 → 31.03.2026

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  5. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  6. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  7. 25 août 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R.A. Egli & Co, Patentanwälte, Baarerstrasse 14, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 25.08.2018

  8. 6 juin 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.06.2018

Parties

Titulaire

Bakelite Polska Sp. z o.o.

ul. Lipcowa 64, 32-540 Trzebinia, PL

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

Baarerstrasse 14, 6300 Zug

Inventeur

EDELMANN, Hans-Joachim

38662 Bad Harzburg, DE

SANDER, Oswald

37539 Bad Grund, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.