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Brevet européen · EP3219836 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3219836
Numéro de demande
EP17154759
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 févr. 2017
Publié
20 sept. 2017
Délivré
27 nov. 2019
Fin de la protection au plus tard
5 févr. 2037
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
D01H 4/08 (2006.01)
Priorité
DE 102016003148 16.03.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  5. 27 nov. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.11.2019

Parties

Titulaire

Saurer Spinning Solutions GmbH & Co. KG

Carlstr. 60, 52531 Übach-Palenberg, DE

Inventeur

Winzen, Lothar

52134 Herzogenrath, DE

Miodek, Jakub

41238 Mönchengladbach, DE

Goertz, Christoph

52528 Gangelt, DE

Peuker, Heinz-Josef

41844 Wegberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.