ZYLINDERSCHLOSS UND SCHLÜSSELSYSTEM

Brevet européen · EP3219882 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3219882
Numéro de demande
EP16160559
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mars 2016
Publié
20 sept. 2017
Délivré
11 juil. 2018
Fin de la protection au plus tard
15 mars 2036
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
E05B 19/00 (2006.01)
E05B 35/10 (2006.01)
E05B 15/06 (2006.01)
//E05B 27/00 (2006.01)
//E05B 29/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 11 juil. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.07.2018

Parties

Titulaire

Assa AB

ASSA AB

P.O. Box 371, 631 05 Eskilstuna, SE

Inventeur

Andersson, Daniel

635 14 ESKILSTUNA, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.