ETIKETTENFOLIE

Brevet européen · EP3221146 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3221146
Numéro de demande
EP14809064
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 nov. 2014
Publié
27 sept. 2017
Délivré
28 juil. 2021
Radié
29 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09J 7/24 (2018.01)
C09J 7/29 (2018.01)
B32B 27/32 (2006.01)
G09F 3/10 (2006.01)
Demande PCT
PCT/FI2014/050871 18.11.2014
Publication PCT
WO2016/079367 26.05.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.06.2022

  2. 8 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.06.2022

  3. 28 juil. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.07.2021

Parties

Inventeur

MITCHELL, Noel

42111 Wuppertal, DE

MANNER, Matti

33480 Ylöjärvi, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.