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Brevet européen · EP3221245 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3221245
Numéro de demande
EP15790589
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 nov. 2015
Publié
27 sept. 2017
Délivré
9 janv. 2019
Radié
30 nov. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 29/24 (2006.01)
B65H 5/22 (2006.01)
Priorité
EP 14193513 17.11.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/075939 06.11.2015
Publication PCT
WO2016/078940 26.05.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

  2. 9 janv. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.01.2019

Parties

Titulaire

Océ-Technologies B.V.

OCE-Technologies B.V.

P.O. Box 101 St. Urbanusweg 43, 5914 CA Venlo, NL

Inventeur

NOLTING, Erik E.M.

NL-5914 CA Venlo, NL

RIETBERGEN, Mark

NL-5914 CA Venlo, NL

JACOBS, Roy H.R.

NL-5914 CA Venlo, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.